Voici la liste des arrêtés préfectoraux :

• Arrêté préfectoral du 24/03/2023 portant organisation d’une enquête publique – Société SARP OUEST à Carquefou
• Arrêté préfectoral du 07/03/2013 portant autorisation de destruction administrative (battue aux sangliers) – mise en ligne le 07/03/2023
• Arrêté préfectoral du 03/02/23 portant autorisation d’opération de destruction administrative
• Arrêté préfectoral n°2022/BPEF/239 du 26/01/23 portant autorisation environnementale unique au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement du système d’assainissement« Tougas » sur le territoire de l’agglomération nord de Nantes (complémentaire à l’arrêté préfectoral n°2021/BPEF/116 du 30 août 2021)
• Arrêté préfectoral du 28/10/22 portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et usages de l’eau en Loire-Atlantique
• Arrêté préfectoral du 13/10/22 portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et usages de l’eau en Loire-Atlantique
• Arrêté préfectoral du 15/09/22 portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et usages de l’eau en Loire-Atlantique
• Arrêté préfectoral du 17/08/22 portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et usages de l’eau en Loire-Atlantique
• Arrêté préfectoral du 12/08/22 portant sur l’interdiction de la vente et de l’utilisation des artifices de divertissement
• Arrêté préfectoraldu 8/08/22 portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau en Loire -Atlantique
• Arrêté préfectoral du 20/07/22 portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau en Loire -Atlantique
• Arrêté préfectoral du 27/07/22 portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau en Loire -Atlantique