Voici la liste des arrêtés préfectoraux :

• Arrêté préfectoral du 01/09/2023 portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau dans le département de la Loire-Atlantique
• Arrêté préfectoral du 31/07/2023 portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau dans le département de la Loire-Atlantique
• Arrêté préfectoral du 19/07/2023 portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau dans le département de la Loire-Atlantique
• Arrêté préfectoral du 30/06/2023 portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau dans le département de la Loire-Atlantique
• Arrêté préfectoral du 08/06/2023 portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau dans le département de la Loire-Atlantique
• Arrêté préfectoral du 08/06/2023 portant sur les limitations et les interdictions de prélèvement dans les cours d’eau, les nappes et sur le réseau d’eau potable du département de la Loire Atlantique
• Arrêté préfectoral du 26/05/2023 portant sur les élections sénatoriales
• Arrêté préfectoral du 24/05/2023 portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau dans le département de la Loire-Atlantique
• Arrêté préfectoral du 24/04/2023 portant interdiction temporaire de la pêche en Loire-Atlantique
• Arrêté préfectoral du 24/03/2023 portant organisation d’une enquête publique – Société SARP OUEST à Carquefou
• Arrêté préfectoral du 07/03/2013 portant autorisation de destruction administrative (battue aux sangliers)
• Arrêté préfectoral du 03/02/23 portant autorisation d’opération de destruction administrative
• Arrêté préfectoral n°2022/BPEF/239 du 26/01/23 portant autorisation environnementale unique au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement du système d’assainissement« Tougas » sur le territoire de l’agglomération nord de Nantes (complémentaire à l’arrêté préfectoral n°2021/BPEF/116 du 30 août 2021)
• Arrêté préfectoral du 28/10/22 portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et usages de l’eau en Loire-Atlantique
• Arrêté préfectoral du 13/10/22 portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et usages de l’eau en Loire-Atlantique
• Arrêté préfectoral du 15/09/22 portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et usages de l’eau en Loire-Atlantique
• Arrêté préfectoral du 17/08/22 portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et usages de l’eau en Loire-Atlantique
• Arrêté préfectoral du 12/08/22 portant sur l’interdiction de la vente et de l’utilisation des artifices de divertissement
• Arrêté préfectoraldu 8/08/22 portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau en Loire -Atlantique
• Arrêté préfectoral du 20/07/22 portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau en Loire -Atlantique
• Arrêté préfectoral du 27/07/22 portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau en Loire -Atlantique