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MAIRIE DE THOUARÉ-SUR-LOIRE

  • Adresse : 6 Rue de Mauves,
    44470 Thouaré-sur-Loire
  • Tél : 02 40 68 09 70
  • Mail : contact@mairie-thouare.fr
  • Horaires : lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 9h à 12h15 et de 14h à 17h
    mardi de 9h à 12h15
  • Le samedi (État civil uniquement) 9h00-11h45

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Arrêtés municipaux

Arrêtés municipaux

  • Arrêté 2023-09-109 : travaux aménagement jardin 2bis rue de Nantes le 16/10 et 17/10/23 inclus – mis en ligne le 28/09/2023
  • Arrêté 2023-09-108 : circulation 23 rue de Mauves travaux du 27/09 au 31/12/23 inclus – mis en ligne le 28/09/2023
  • Arrêté 2023-09-107 : réalisation d’un chemin rue des Vignes du 02/10 au 30/11/23 inclus – mis en ligne le 28/09/2023
  • Arrêté 2023-09-106 : interdiction stationnement parking Morvandière le 31/10/23 – halloween – mis en ligne le 28/09/2023
  • Arrêté 2023-09-105 : circulation route d’Auray trail de Mauves le 01/10/23 – mis en ligne le 28/09/2023
  • Arrêté 2023-09-104 : grutage 28 rue Paul Verlaine le 16/10/23 – mis en ligne le 28/09/2023
  • Arrêté AT23 02118 : travaux voirie rue de la Malnoue du 16/10 au 10/11/23 inclus – mis en ligne le 28/09/2023
  • Arrêté AT23 02072 : travaux de voirie rue de Mauves du 25/09/23 au 23/10/23 inclus – mis en ligne le 22/09/2023
  • Arrêté AT23 02071 : travaux de voirie rue de Mauves du 09/10/23 au 23/10/23 inclus – mis en ligne le 22/09/2023
  • Arrêté 2023-09-103-P1-ODP : mise en place d’un cloisonnement de chantier d’une surface de 29 m2 au 18 rue de Carquefou (trottoir) du 01/08/23 au 31/10/23 inclus – mis en ligne le 18/09/2023
  • Arrêté 2023-09-100 : travaux d’aménagement – Espace vert et piscine au 21 rue de Belem du 18/09 au 21/09/2023 inclus – mis en ligne le 15/09/2023
  • Arrêté 2023-08-094 : spectacle de marionnette le 17/09/2023 – Espace vert à coté de la salle du Pré-Poulain – mis en ligne le 15/09/2023
  • Arrêté 2023-09-099 : circulation fête du cheval chemin du Halage 24/09/23 – mis en ligne le 14/09/2023
  • Arrêté 2023-09-098 : déménagement 3 rue Arthur Rimbaud 18/09/23 – mis en ligne le 14/09/2023
  • Arrêté AT23 01901 : travaux rond point Schuman du 18/09 au 13/10/23 inclus – mis en ligne le 14/09/2023
  • Arrêté AT23 00072 : travaux de voirie rue des Challonges du 18/09 au 13/10/23 inclus – mis en ligne le 11/09/2023
  • Arrêté AT23 00071 : travaux de voirie rue de la Maurienne du 25/09 au 06/10/23 inclus – mis en ligne le 11/09/2023
  • Arrêté AT23 00069 : travaux de voirie rue de Bellevue du 12/09 au 29/09/23 inclus – mis en ligne le 11/09/2023
  • Arrêté 2023-08-095-M1 : travaux sur toiture 9 place de la République – le 11/09/2023 – mis en ligne le 08/09/2023
  • Arrêté 2023-09-097 : fête des voisins rue de Beaufortin le 08-09-2023 – mis en ligne le 07/09/2023
  • Arrêté AT23-00068 : travaux de voirie avenue de la Châtaigneraie – Du 05/09 au 23/09/2023 inclus- mis en ligne le 07/09/2023
  • Arrêté AT23-00065 : travaux de voirie rue de Nantes du 25/09 au 29/09/23 inclus – mis en ligne le 01/08/2023
  • Arrêté 2023-07-93 : travaux d’aménagement au 7 rue de Nantes du 21/08 au 01/09/23 inclus – mis en ligne le 27/07/2023
  • Arrêté AT23 00064 : travaux voirie rue des Verdiers du 28/08 au 08/09/23 inclus – mis en ligne le 27/07/2023
  • Arrêté AT23 00063 : travaux de voirie rue de Belem du 14/08 au 15/09/23 inclus – mis en ligne le 27/07/2023
  • Arrêté AT23 00062 : travaux de voirie rue du Petit Plessis du 24/07 au 11/08/23 inclus – mis en ligne le 27/07/2023
  • Arrêté AT23 00061 : travaux de voirie rue des Ponts du 04/09 au 29/09/23 inclus – mis en ligne le 27/07/2023
  • Arrêté permanent 2023-07-91 : instauration d’une zone à 30kmh rue de Nantes – mis en ligne le 26/07/2023
  • Arrêté permanent 2023-07-90 : instauration d’une zone à 30kmh avenue du Parc des Sports – mis en ligne le 26/07/2023
  • Arrêté permanent 2023-07-89 : instauration d’une zone à 30kmh rue de la Barre – mis en ligne le 26/07/23
  • Arrêté permanent 2023-07-88 : instauration d’une zone à 30kmh rue de Beaulieu – mis en ligne le 26/07/23
  • Arrêté permanent 2023-07-87 : instauration d’une zone à 30kmh rue de Carquefou – mis en ligne le 26/07/23
  • Arrêté 2023-07-92 : élagage par les agents de la commune de Thouaré-sur-Loire du 24 au 28 juillet 2023 – mis en ligne le 20/07/23
  • Arrêté permanent 2023-07-85 : interdiction de la détention et de l’utilisation des pétards et feux d’artifices – mis en ligne le 20/07/23
  • Arrêté permanent 2023-07-84 : interdiction du jet de cigarettes sur les voies et espaces publics de la ville de Thouaré-sur-Loire – mis en ligne le 20/07/23
  • Arrêté 2023-07-82 : entretien Espaces Verts – 2 rue Jacques Cartier – mis en ligne le 18/07/23
  • Arrêté 2023-07-86 : travaux de toiture – 9 place de la République – mis en ligne le 18/07/23
  • Arrêté AT23_00060 : travaux de voirie – rue de la Malnoue – mis en ligne le 18/07/23
  • Arrêté 2023-07-83 : déménagement au 16 rue Paul Verlaine le lundi 7 juillet 2023 – mis en ligne le 17/07/23
  • Arrêté 2023-06-81-M1 : travaux Chemin de la Charbonnerie pylône proche voie SNCF – 6 juillet 2023 – mis en ligne le 06/07/23
  • Arrêté 2023-06-80 : travaux Thouaré-sur-Loire du 01/07/23 au 31/01/24 – mis en ligne le 29/06/23
  • Arrêté 2023-06-79 : travaux Thouaré-sur-Loire du 01/07/23 au 31/01/24 – mis en ligne le 29/06/23
  • Arrêté 2023-06-78 : défilé de la Fête des Écoles Publiques le 24/06/2023 – mis en ligne le 22/06/23
  • Arrêté 2023-06-77 : maintenance antenne téléphonique Chemin de la Charbonnerie pylône proche SNCF le 06/07/2023 inclus – mis en ligne le 22/06/23
  • Arrêté 2023-06-76-P2 : remplacement de la canalisation d’eau brute AV du Parc des Sports entre la rue de la Malnoue et Impasse du Capricorne le 26/06 et le 07/07/23 inclus – mis en ligne le 22/06/23
  • Arrêté 2023-06-75 : déménagement au 2 rue des Ponts le 04/07/23 de 9 h à 18h et le 08/07/23 de 9h à 12h – mis en ligne le 22/06/23
  • Arrêté 2023-06-74 : travaux 10 rue du Perthus le 03 juillet 2023 de 14h à 15h – mis en ligne le 22/06/23
  • Arrêté 2023-06-73 : déménagement au 21 rue Guillaume Apollinaire du 24 au 25 juin 2023 de 8h à 18h – mis en ligne le 22/06/23
  • Arrêté 2023-06-71 : autorisation d’une animation dans le cadre de Chansons et Chouquettes le 4 juillet 2023 de 8h45 à 18h – mis en ligne le 22/06/23
  • Arrêté AT23-00059 : travaux de voirie Rue des Buissons du 10/07/2023 au 08/09/2023 inclus – mis en ligne le 22/06/23
  • Arrêté AT23-00058 : travaux de voirie rue des Ponts du 10/07/2023 au 28/07/2023 inclus – mis en ligne le 22/06/23
  • Arrêté AT23-00057 : travaux de voirie rue de Nantes du 10/07/2023 au 21/07/2023 inclus – mis en ligne le 22/06/23
  • Arrêté AT23-00056 : travaux de voirie Rue de Nantes du 10/07/2023 au 10/07/2023 inclus – mis en ligne le 22/06/23
  • Arrêté 2023-06-70 : aménagement bassin d’orage et cour d’école inclus – rue de la Maurienne – accès cour d’école et Coulée Verte du 26/06 au 01/09/2023 inclus – mis en ligne le 14/06/23
  • Arrêté AT23_00055 : travaux de voirie rue des Buissons du 17/06 au 20/06/2023 inclus – mis en ligne le 14/06/23
  • Arrêté 2023-06-69 : création d’un bassin d’infiltration La Coulée Verte situé dans la zone situé nord du 12/06 au 13/07/2023 inclus – mis en ligne le 12/06/23
  • Arrêté 2023-06-63 : fête des voisins impasse des Gémeaux le 16/052/023 – mis en ligne le 12/06/23
  • Arrêté AT23-00053 : travaux Impasse du Levant à Thouaré-sur-Loire du 12/06 au 30/06/2023 inclus – mis en ligne le 06/06/23
  • Arrêté AT3-00051 : travaux de voirie rue de Mauves du 19/06 au 30/06/23 – mis en ligne le 06/06/23
  • Arrêté 2023-05-61-P1 : travaux assainissement 2 rue de l’Armorique du 12/06 au 30/06/23 inclus – mis en ligne le 06/06/23
  • Arrêté 2023-05-61-ODP : mise en place base de chantier rue des Buissons du 05/06 au 21/06/23 inclus – mis en ligne le 06/06/23
  • Arrêté 2023-05-60 : fête des voisins rue du Port le 20/06/23 – mis en ligne le 06/06/23
  • Arrêté 2023-05-59 : fête des voisins rue Duguay Trouin 16/06/23 – mis en ligne le 06/06/23
  • Arrêté 2023-05-58 : travaux trottoir 18 rue de Carquefou du 05/06 au 31/07/23 inclus – mis en ligne le 06/06/23
  • Arrêté 2023-05-57 : travaux 18 rue de Carquefou du 05/06 au 31/10/23 inclus – mis en ligne le 06/06/23
  • Arrêté 2023-05-56 : déménagement 25 rte de la Hillière le 28/06/23 – mis en ligne le 06/06/23
  • Arrêté 2023-05-48 : tournage d’un film le 30 et 31 mai 2023 de 8 h à 18 h Rue du Saule – mis en ligne le 26/05/23
  • Arrêté 2023-05-47 : autorisation d’occupation du domaine public pour la fête des voisins au espace vert devant le 14 rue du sagittaire le 3 et 4 juin de 10h à 23h – mis en ligne le 26/05/23
  • Arrêté 2023-05-45 : déménagement au 1 rue de la Blançonnerie le 3 juin de 7 h 30 à 18 h – mis en ligne le 26/05/23
  • Arrêté 2023-05-43 : déménagement au 1 rue de la Blançonnerie le 3 juin de 7 h 30 à 18 h – mis en ligne le 26/05/23
  • Arrêté AT23_00049 : OMEXOM travaux de voirie -rue des Buissons du 02/06 au 16/06/2023 inclus – mis en ligne le 26/05/23
  • Arrêté AT23_00049 : EL2D travaux de voirie -rue de la Malnoue du 24-05 au 10-06-2023 inclus – mis en ligne le 26/05/23
  • Arrêté AT23_00048 : travaux de voirie -rue de Buissons du 24/05 au0 2/06/2023 inclus – mis en ligne le 26/05/23
  • Arrêté AT23_00048 : travaux de voirie GRDF rue de Mauves du 22-05 au 11-06-2023 inclus – mis en ligne le 24/05/23
  • Arrêté AT23_00044 : travaux de voirie – rue de Bellevue du 5/06 au 25/06/2023 inclus – mis en ligne le 26/05/23
  • Arrêté 2023-05-46 : Réglementation temporaire de la circulation Pour la fête des voisins Impasse des Gémeaux le 26 mai 2023 – mis en ligne le 24/05/23
  • Arrêté 2023-05-44 : arrêté permanent pour le marché alimentaire du dimanche place de la Liberté et le parking rue de Mauves entre le n°3 et le n°5 rue de Mauves (3) – mis en ligne le 12/05/23
  • Arrêté AT23_00041 : travaux de voirie rue de Bellevue du 09-05 au 26-05-2023 inclus – mis en ligne le 09/05/23
  • Arrêté AT 23_00042 : travaux de voirie rue des Buissons du 06-05 au 19-05-2023 inclus – mis en ligne le 09/05/23
  • Arrêté 2023-05-42 : autorisation de stationnement pour un vide grenier allée de la Coulée Verte rue des Vignes Av de la Morvandière du 13-05 19h au 14-05-2023 20h – mis en ligne le 09/05/23
  • Arrêté 2023-05-041 : travaux sur le réseau d’assainissement au 20 rue de Mauves le 7-06-2023 inclus Tavaux de nuit entre 05h et 07h – mis en ligne le 09/05/23
  • Arrêté 2023 04-035 : étude géotechnique rue de Bellevue, rue des Challonges, Allée des Accacias. Du 22/05 au 23/06/2023 inclus – mis en ligne le 28/04/2023
  • Arrêté permanent 2023-04-40 : réglementation de la vente de muguet sauvage le 1er mai sur la voirie – mis en ligne le 28/04/2023
  • Arrêté AT23 00037 : travaux de voirie Rue Berthe Morisot du 08-05 au 02-06-2023 inclus – mis en ligne le 21/04/2023
  • Arrêté AT23 00036 : travaux de voirie Route de la Barre du 08-05 au 19-05-2023 inclus – mis en ligne le 21/04/2023
  • Arrêté THSL-AT23_00035 : travaux de voirie Rue de la Pamprie du 02-05 au 19-05-2023 inclus – mis en ligne le 21/04/2023
  • Arrêté Temporaire 2023-04-034 : autorisation d’occupation du domaine public pour l’association Tourisme Erdre Loire parc de la Coulée Verte le 14 mai 2023 – mis en ligne le 19/04/2023
  • Arrêté _AT23_00034 : travaux de voirie Rue des ponts du 28-04 au 28-04 inclus – mis en ligne le 19/04/23
  • Arrêté 2023 04 033 : autorisation de stationnement pendant un vide grenier le samedi 13 au dimanche 14 mai 2023 – Parc de la Coulée Verte – mis en ligne 18/04/23
  • Arrêté AT23-00032 : travaux de voirie Route de la Barre du 24/04 au 05/05/2023 inclus – mis en ligne 13/04/23
  • Arrêté 2023 04 032 : livraison de béton – 25, 27, et 29 rue des Vignes – le 07/04/2023 – mis en ligne 11/04/23
  • Arrêté 2023 04 031 : travaux Chemin de la Charbonnerie(pylône proche voie SNCF) le 21/04/2023 inclus – mis en ligne 13/04/23
  • Arrêté 2023 04 029 : déménagement 22 rue d’Ambroise le 21/04/2023 de 8h à 18h – mis en ligne 13/04/23
  • Arrêté provisoire 2023 03 028 : travaux assainissement 66 rue de Mauves du 05 au 14/04/23 – mis en ligne 04/03/23
  • Arrêté AT23-00030 : travaux de voirie rue de Beaulieu du 02/05 au 19/05/23 – mis en ligne 03/04/23
  • Arrêté AT23-00029 : travaux de voirie rue de la Malnoue du 24/04 au 19/05/23 inclus – mis en ligne 24/02/2023
  • Arrêté AT23-00028 : travaux de voirie rue de Mauves du 17/04 au 29/04/23 inclus – mis en ligne 24/02/2023
  • Arrêté 2023 03 027 : Interdiction utilisation terrains engazonnés parc des Sports du 29.03 au 04.04.23 – mis en ligne 03/04/23
  • Arrêté AT23-00027 : travaux de voirie avenue de la Quietude du 10/04 au 21/04/23 inclus – mis en ligne 24/02/2023
  • Arrêté AT23-00026 : travaux de voirie rue des Buissons du 17/04 au 05/05/23 inclus – mis en ligne 24/02/2023
  • Arrêté AT23-00025 : travaux de voirie route de la Barre du 03/04 au 14/04/23 inclus – mis en ligne 24/02/2023
  • Arrêté 2023-03-026 : « accès interdit – péril imminent » École Publique de la Halbarderie – mis en ligne le 23/03/2023
  • Arrêté 2023-03-025 :  remplacement canalisation avenue du Parc des sports du 03/04 au 21/04/23 – mis en ligne le 24/03/2023
  • Arrêté 2023-03-024 :  travaux réseau assainissement 2 rue d’Armorique du 05/04 au 26/04/23 inclus – mis en ligne le 24/03/2023
  • Arrêté 2023-03-023 :  permis de stationnement 86 rue de Mauves du 27/03 au 30/06/23 inclus – mis en ligne le 24/03/2023
  • Arrêté 2023-03-022 : déménagement 1 rue Arthur Rimbaud le 25/03/23 – mis en ligne le 16/03/2023
  • Arrêté 2023-03-021 : travaux zone nord est parc de la coulée verte – 13/03/23 – mis en ligne le 10/03/2023
  • Arrêté permanent 2023-03-020 : poursuite d’activité Saint-Algue, centre commercial Super U – mis en ligne le 14/03/2023
  • Arrêté 2023-03-019 : déménagement 3 rue de Mauves – le 28/03/23 de 13 à 19h – mis en ligne le 10/03/2023
  • Arrêté 2023-03-018 : travaux réseau gaz 75 route de Carquefou du 03/04 au 21/04/23 inclus – mis en ligne le 14/03/2023
  • Arrêté AT23-00024 : travaux de voirie Rue Christophe Colomb du 14/03 au 21/03/23 inclus – mis en ligne le 14/03/2023
  • Arrêté AT23-00021 : travaux de voirie Rue du Belem du 08/04 au 14/04/23 inclus – mis en ligne le 14/03/2023
  • Arrêté AT23-00019 : travaux de voirie Rue des Buissons du 03/04 au 08/04/23 inclus – mis en ligne le 14/03/2023
  • Arrêté AT23-00018 : travaux rue de Mauves du 07/03 au 17/03/23 inclus – mis en ligne le 07/03/2023
  • Arrêté AT23-00017 : travaux de voirie Rue du Petit Plessis du 27/03 au 21/04/23 inclus – mis en ligne le 14/03/2023
  • Arrêté AT23-00015 : Travaux de voirie rue Paul Verlaine, du 13/03 au 14/04/23 inclus – mis en ligne le 28/02/2023
  • Arrêté AT23-00014 : travaux de voirie rue du Belem du 20.03 au 07/04/23 – mis en ligne 14/02/2023
  • Arrêté AT23-00013 : travaux de voirie route de Paris du 17.04 au 28/04/23 – mis en ligne 14/02/2023
  • Arrêté AT23-00012 : travaux de voirie rue des Étangs du 27.02 au 17/03/23 – mis en ligne 14/02/2023
  • Arrêté AT23-00011 : travaux de voirie rue des Étangs du 27.02 au 17/03/23 – mis en ligne le 14/02/2023
  • Arrêté AT23-00010 : travaux de voirie rond point Robert Schuman du 06.03 au 24.03.23 – mis en ligne le 14/02/2023
  • Arrêté AT23-00009 : travaux de voirie rue de Homberg du 14.02 au 24/02/23 – mis en ligne le 14/02/2023
  • Arrêté AT23-00008 : travaux de voirie rue Christophe Colomb du 14/02 au 17/02/23 – mis en ligne le 14/02/2023
  • Arrêté 2023 02 017 : délégation de signature à un fonctionnaire – mis en ligne le 28/02/2023
  • Arrêté 2023 02 015 : travaux sur le réseau d’assainissement, 66 rue de Mauves,  du 13/03 au 24/03/23 inclus – mis en ligne le 28/02/2023
  • Arrêté 2023 01 013 : démontage grue au 84 rue de mauves le 17/02/2023 – mis en ligne le 09/02/2023
  • Arrêté 2023 01 012 : déménagement au 2 rue Paul Gauguin le 14/15/2023 – mis en ligne le 09/02/2023
  • Arrêté AT23 00007 : travaux de voirie rue de Carquefou le 27/02 au 24/03/2023 inclus – mis en ligne le 09/02/2023
  • Arrêté AT23 00006 : travaux de voirie rue de Nantes le 27/02 au 19/03/2023 inclus – mis en ligne le 09/02/2023
  • Arrêté AT23 00005 : travaux de voirie rue de Nantes du 30/01/23 au 17/02/23 inclus – mis en ligne le 30/01/2023
  • Arrêté AT23 00004 : travaux de voirie rue de Mauves du 30/01/23 au 17/02/23 inclus – mis en ligne le 30/01/2023
  • Arrêté AT23 00003 : travaux de voirie rue de Mauves du 20/02/23 au 17/03/23 inclus – mis en ligne le 30/01/2023
  • Arrêté AT23 00002 : travaux de voirie chemin de la Charbonnerie du 13/02 au 17/02/2023 inclus – mis en ligne le 24/01/2023
  • Arrêté AT23 00001 : travaux de voirie rue de Mauves du 30/01 au 24/02/2023 inclus – mis en ligne le 24/01/2023
  • Arrêté 2023 01 010 : travaux d’élagage rue de Mauves du 13/02/23 au 03/03/23 inclus – mis en ligne le 30/01/2023
  • Arrêté 2023 01 009 : travaux sur le réseau télécom 6 rue de Mauves du 13/02/23 au 24/02/23 inclus – mis en ligne le 30/01/2023
  • Arrêté 2023 01 008 : mobilisation de deux places pour chantier, 22 rue de Chambord du 06/02/23 au 21/03/23 inclus – mis en ligne le 30/01/2023
  • Arrêté 2023 01 007 : travaux sur le réseau d’assainissement du 18.01 au 17.02 sur la commune – mis en ligne le 19/01/2023
  • Arrêté 2023 01 006 : déménagement 5 rue Guillaume Apollinaire le 07/02/2023 – mis en ligne le 24/01/2023
  • Arrêté 2023 01 004 : travaux d’élagage sous ligne électrique Rue de Mauves du 13/02 au 03/03/2023 inclus – mis en ligne le 24/01/2023
  •  Arrêté 2022 12-256 : travaux sur le réseau télécom rue des Écoles du 16/01/23 au 10/02/23 – mis en ligne le 10/01/2023
  • Arrêté 2022 12-255 : travaux sur le réseau télécom rue des Écoles du 16/01/23 au 10/02/23 – mis en ligne le 10/01/2023
  • Arrêté 2022 12-254 : travaux de couverture rue de la Maurienne le 19/01/23 – mis en ligne le 04/01/2023
  • Arrêté 2022 12-253 : dérogation au repos dominical des salariés des commerces de détail – mis en ligne le 28/12/2022
  • Arrêté 2022 12-252 : déménagement 6 rue de la Blançonnerie le 09/01/23 – mis en ligne le 04/01/2023
  • Arrêté 2022 12-251 : interdiction d’utilisation du terrain synthétique et de fumer – mis en ligne le 21/12/2022
  • Arrêté 2022 12-250 : interdiction d’utilisation du terrain C engazonné – mis en ligne le 21/12/2022
  • Arrêté 2022-12-249 : travaux assainissement 66 rue de Mauves du 03.01 au 20.01.23 – mis en ligne le 21/12/2022
  • Arrêté 2022-12-247 : travaux assainissement 22 route de Paris du 09.01 au 31.01.23 – mis en ligne le 21/12/2022
  • AT22-00047 : travaux de voirie rue Christophe Colomb du 23.01 au 10.02.23 – mis en ligne le 21/12/2022
  • Arrêté 2022-12-246 : instauration d’une zone 30 rue de la Chaîne
  • Arrêté 2022-12-245 : déménagement le 07.01.23 au 16 B rue du Saule Blanc – mis en ligne le 21/12/2022
  • Arrêté 2022 12-242 : travaux réseau gaz 75 route de Carquefou du 09.01 au 27.01.23 – mis en ligne le 21/12/2022
  • Arrêté 2022 12 241 : travaux réseau gaz 72 bis rue de Mauves du 09.01 au 27.01.23 – mis en ligne le 21/12/2022
  • Arrêté CAB-SPAS 2022 : interdiction de la vente et l’utilisation des artifices de divertissement – mis en ligne le 16/12/22
  • Arrêté temporaire 2022 11 240 : grutage au 5 et 7 rue du Saule Blanc, le 13/12/22 – mis en ligne le 05/12/22
  • Arrêté temporaire 2022 11 239 : remplacement DAB 1 place de la République, le 14 et 15/12/22 – mis en ligne le 05/12/22
  • Arrêté temporaire 2022 11 238 : travaux résidence Clémencière du 05/01/23 au 20/01/23 – mis en ligne le05/12/22
  • Arrêté 2022 11 225: élagage rue Belle Etoile le 22/12/2022 – mis en ligne le 30/11/22
  • Arrêté 2022 11 224-P1 : branchement gaz rue des bouleaux du 30/11 au 05/12/2022 inclus – mis en ligne le 28/11/22
  • Arrêté 2022 11 223 : travaux rue des Ecoles du 12 au 30/12/22 – mis en ligne le 23/11/22
  • Arrêté 2022 AT22 00041 : travaux rue Etangs du 12/12 au 20/01/23- mis en ligne le 23/11/22
  • Arrêté 2022 11 221 : réfections de tranchées et trottoirs-diverses rue de Thouaré-sur-Loire du 05 au 16/12/22 inclus – mis en ligne le 22/11/22
  • Arrêté 2022 11 219 : Marché de Nöel – Interdiction de stationner du 09/12 au 12/12/2022 inclus – mis en ligne le 28/11/22
  • Arrêté 2022 11 218 : Remise en état des installations 26 rue de Bellem du 05 au 30/12/22 inclus – mis en ligne le 22/11/22
  • Arrêté 2022 11 217 : travaux rue des Bougainvilliers du 05 au 31/12/22 inclus – mis en ligne le 22/11/22
  • Arrêté 2022 11 211 : rectificatif droit de place pour un commerce ambulant – mis en ligne le 22/11/22
  • Arrêté 2022 11 202 : entretien sur voies diverses Thouaré-sur-Loire du 01 au 31/01/24 inclus – mis en ligne le 22/11/22
  • Arrêté 2022 11 220 : grutage rue Saule Blanc le 29/11/22 – mis en ligne le 17/11/22
  • Arrêté 2022 AT22-00037 : travaux de voirie rue d’Amorique – Du 28/11 au 23/12/22 – mis en ligne le 17/11/22
  • Arrêté 2022 11 216 : grutage rue Saule Blanc le 29/11/22 – mis en ligne le 17/11/22
  • Arrêté 2022 11 215 : déménagement le 25/11/22 – 16 rue de Carquefou – mis en ligne le 17/11/22
  • Arrêté 2022 11 214 : déménagement le 11/11/22 – 1 rue du Saule Blanc – mis en ligne le 09/11/22
  • Arrêté 2022 11 213 : déménagement le 26/11/22 – 24 rue de Mauves – mis en ligne le 17/11/22
  • Arrêté 2022 11 212 : déménagement le 14/11/22 – 8 rue du Saule Blanc – mis en ligne le 09/11/22
  • Arrêté 2022 11 210 : travaux avenue de la Clémencière, du 14/11 au 2/12/22 inclus – mis en ligne le 03/11/22
  • Arrêté 2022 11 209 : déménagement au 5 rue de mauves le jeudi 03/11/22 de 8h a 18h – mis en ligne le 03/11/22
  • Arrêté 2022 11 208-ODP : travaux rue de Chambord du 7/11/2022 au 3/11/2023 inclus – mis en ligne le 04/11/22
  • Arrêté 2022 10 206-P1 : création et suppression d’un branchement gaz – 28/10/22 au 04/11/2022 – mis en ligne le 25/10/22
  • Arrêté 2022 10 205 : travaux sur le réseau d’assainissement – 14/11/22 au 08/12/22 – mise en ligne le 25/10/22
  • Arrêté 2022 10 204 : vente au déballage salle du Pré-Poulain le 5 et 6/11/22 – mise en ligne le 02/11/22
  • Arrêté 2022 10 203 : travaux d’entretien 01/01/23 au 31/01/24 – mise en ligne le 25/10/22
  • Arrête 2022 10 202 : travaux sur la commune du 01-01-23 au 31-01-24 inclus – mis en ligne le 10/11/22
  • Arrête 2022 10 201 : opération courante de gestion courante d’entretien, de maintenant et de contrôle voirie réseaux du 01/01/23 au 31/01/24 – mis en ligne le 25/10/22
  • Arrêté 2022 AT22-00030 : travaux de voirie rue des Ponts – du 20/10 au 31/01 – mis en ligne le 07/10/22
  • Arrêté 2022 AT22-00027 : travaux de voirie rue de Cornouaille du 10/10 au 28/10 – mis en ligne le 05/10/22
  • Arrêté 2022 09 00024 : travaux de voirie Avenue des Tulipes du 14/11 au 02/12 – mis en ligne le 05/10/22
  • Arrêté 2022 10 200 : reprise de marquage horizontal (travaux de nuit) du 07/11/22 au 09/12/22 – mis en ligne 25/10/22
  • Arrêté 2022 10 198 : travaux sur le réseau télécom (travaux de nuit) du 03/11/22 au 18/11/22 – mis en ligne 25/10/22
  • Arrêté 2022 10 199 : remise en état des installations du 07/11/22 au 02/12/22 – mis en ligne le 25/10/22
  • Arrêté 2022 10 196 : travaux sur réseau d’assainissement Place de la République du 14/10/22 au 02/12/22 – mis en ligne 25/10/22
  • Arrêté 2022 10 195 : réglementation stationnement le 31/10/22 – mis en ligne le 25/10/22
  • Arrêté 2022 10 194 : manifestation parking salle Homberg pour le forum des métiers – mis en ligne le 19/10/22
  • Arrêté 2022 10 193 : travaux sur le Réseau Telecom voie diverses du 31/10 au 25/11/2022 inclus – mis en ligne le 20/10/22
  • Arrêté 2022 10 192 : travaux de nuit rue de mauves-de 1h a 5h-reseau France Telecom du 31/10 au 25/11/2022 inclus – mis en ligne le 20/10/22
  • Arrêté 2022 10 191 : branchement d’eau potable au 34 rue de Chambord du 31/10 au 25/11/2022 inclus- mis en ligne le 20/10/22
  • Arrêté 2022 10 190 : délégation fonction officier d’état civil à un conseiller municipal – mis en ligne le 26/10/22
  • Arrêté 2022 10 188 : livraison de béton par camion toupie au 26 rue des ponts le 31/10/2022 – mis en ligne le 20/10/22
  • Arrêté 2022 09 186 : travaux sur le réseau d’éclairage du 10/10 au 14/10 au 113 rue de Mauves – mis en ligne le 05/10/22
  • Arrêté 2022 09 185-P1 Bis : travaux d’assainissement au 10 rue de la Roussellerie – mis en ligne le 07/10/22
  • Arrêté 2022 09 184 : travaux sur le réseau électrique du 22/10 au 08/12 au 66 rue de Mauves – mis en ligne le 05/10/22
  • Arrêté 2022 09 183 : organisation par l’association les petits loups d’un vide jeux et materiel de periculture le 19/11/2022 dans la salle de Homberg – mis en ligne le 27/10/22
  • Arrêté 2022 09 182 : branchement eau potable au 66 rue des Mauves – mis en ligne le 22/09/22
  • Arrêté 2022 09 181b : déménagement le 2 novembre au 14 rue des Écoles – mis en ligne le 05/10/22
  • Arrêté 2022 09 181 : branchement eau potable au 57 route de la Barre – mis en ligne le 22/09/22
  • Arrêté 2022 09 180 : fête du cheval terrain  »Les surprises », chemin du Halagele – mis en ligne le 22/09/22
  • Arrêté 2022 09 180-P3 : travaux sur les réseaux télécom rue des Écoles – mis en ligne le 22/09/22
  • Arrêté 2022 09 179 : réalisation d’une noue paysagère dans le cadre de l’aménagement du jardin de la Loire – mis en ligne le 22/09/22
  • Arrêté 2022 09 178 : déménagement au 9 rue de la Blançonnerie – mis en ligne le 22/09/22
  • Arrêté 2022 08 178-P1 : branchement eau potable rue de la Roussellerie – mis en ligne le 09/09/22
  • Arrêté 2022 09 177 : trail de Mauves en vert, route d’Auray, rue de la Pamprie, route de la Hilière, route de Mauves – mis en ligne le 22/09/22
  • Arrêté 2022 08 177 : travaux réseau électrique route de la barre – mis en ligne le 09/09/22
  • Arrêté 2022 09 176 : déménagement rue de mauves – mis en ligne le 09/09/22
  • Arrêté 2022 08 176 : branchement d’eau potable résidence de la chevalerie – mis en ligne le 08/09/22
  • Arrêté 2022 09 175 : déménagement rue du Saule Blanc – mis en ligne le 09/09/22
  • Arrêté 2022 08 169 : travaux sur les réseaux télécom rue des Écoles, rue des Étangs et rue de Nantes – mis en ligne le 08/09/22
  • Arrêté 2022 08 168 : interdiction utilisation terrains engazonnés au parc des Sports – mis en ligne le 08/09/22
  • Arrêté 2022 08 165 : livraison d’un GAB rue de Mauves – mis en ligne le 08/09/22
  • Arrêté 2022 08 164 : suppression et création d’un branchement de gaz rue des Bouleaux – mis en ligne le 08/09/22
  • Arrêté 2022 08 163 : branchement individuel électrique rue de Mauves – mis en ligne le 08/09/22
  • Arrêté 2022 08 162 : travaux réseau télécom rue de Nantes – mis en ligne le 08/09/22
  • Arrêté 2022 08 161 : travaux sur réseau télécom rue de Nantes – mis en ligne le 08/09/22
  • Arrêté 2022 08 160 : travaux sur réseau d’éclairage public rue de Mauves – mis en ligne le 08/09/22
  • Arrêté 2022 08 159 : réparation fuite d’eau rue Marie Bracquemond – mis en ligne le 08/09/22
  • Arrêté 2022 07 158 : livraison d’une charpente de maison rue du Belem – mis en ligne le 08/09/22
  • Arrêté 2022 07 157 : travaux sur réseau d’assainissement rue de la Rousselerie – mis en ligne le 08/09/22
  • Arrêté 2022 07 156 : branchement d’eau potable rue de la Rousselerie – mis en ligne le 08/09/22
  • Arrêté 2022 07 154 : circulation/stationnement déménagement avenue des Clématites – mis en ligne le 26/07/22
  • Arrêté 2022 07 153 : délégation officier d’état civil Luc Jemet – mis en ligne le 26/07/22
  • Arrêté 2022 07 152 : délégation officier d’état civil Liseby Delaunay – mis en ligne le 26/07/22
  • Arrêté 2022 07 151 : délégation officier d’état civil Dominic Mansueto – mis en ligne le 26/07/22
  • Arrêté 2022 07 150 : circulation/stationnement rue des Ecoles, des Etangs, de Nantes – mis en ligne le 26/07/22
  • Arrêté 2022 07 149 : création d’une régie « Argent de poche » – mis en ligne le 26/07/22
  • Arrêté 2022 07 148 : circulation/stationnement Rue de Homberg 28 juillet (ste Algeco) – mis en ligne le 26/07/22
  • Arrêté 2022 07 147 : circulation/stationnement Route de la Barre du 14 au 30 septembre – mis en ligne le 26/07/22
  • Arrêté 2202 07 146 : modification régie du marché communal – mis en ligne le 26/07/22

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> Arrêtés de délégation des élus

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