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MAIRIE DE THOUARÉ-SUR-LOIRE

  • Adresse : 6 Rue de Mauves,
    44470 Thouaré-sur-Loire
  • Tél : 02 40 68 09 70
  • Mail : contact@mairie-thouare.fr
  • Horaires : lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 9h à 12h15 et de 14h à 17h
    mardi de 9h à 12h15
  • Le samedi (État civil uniquement) 9h00-11h45

Affichage Légal

Depuis le 1er juillet 2022, et conformément à l’article L.2131-1 du code général des collectivités territoriales, les communes de plus de 3 500 habitants ne sont plus tenues de publier leurs actes réglementaires ainsi que ceux n’ayant pas le caractère d’une décision individuelle sous format papier mais sous forme électronique, via une publication sur leur site internet.

Cette modalité conditionne leur caractère exécutoire. Toute personne qui en fait la demande peut toutefois consulter gratuitement les formats papier en mairie, et ce afin d’assurer l’information des citoyens ne disposant pas d’internet ou ne maîtrisant pas les outils numériques. Vous trouverez sur cette page les actes concernés.

Les délibérations sont archivées à la fin de chaque année dans la rubrique « Archives des Conseils Municipaux ».

Voici la liste des arrêtés préfectoraux : Arrêté préfectoral du 22/10/28 portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et usages (...)
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> Conseil municipal du 02 novembre DELIBERATION_01/11/22 – mis en ligne le 18/11/2022 DELIBERATION_03/11/22 – mis en ligne le 22/11/2022 (...)
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Avis d’information sur les rapports annuels 2021 du prix et de la qualité de l’eau, assainissement, déchets ménagers
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