MAIRIE DE THOUARÉ-SUR-LOIRE

  • Adresse : 6 Rue de Mauves,
    44470 Thouaré-sur-Loire
  • Tél : 02 40 68 09 70
  • Mail : contact@mairie-thouare.fr
  • Horaires : Du lundi au vendredi
    9h00-12h15 / 14h00-17h00
  • Le samedi (État civil uniquement) 9h00-11h45

Les démarches d’urbanisme

Le service urbanisme accueille le public en Mairie :

[#Info COVID19] Accueil physique uniquement sur rendez-vous à urbanisme@mairie-thouare.fr

Le service Urbanisme est joignable au 02 40 68 09 82.

La Ville délivre les actes d’occupation et d’utilisation du sol. Consultez les avis de dépôts d’urbanisme ici <iframe src="https://data.nantesmetropole.fr/explore/embed/dataset/244400404_demandes-autorisations-decisions-urbanisme-nantes-

Comment connaitre les règles applicables à ma parcelle ? 

Quels types d’autorisations pour mes travaux ?

J’ai oublié de déclarer mes aménagements, comment faire ?

  • Je contacte le service Urbanisme et je dépose une demande d’autorisation pour régulariser la situation
  • En cas de problème de légalité sur les travaux réalisés, le projet devra être suspendu et retiré

Attention : tous les travaux non déclarés peuvent entraîner des poursuites pénales et des dommages et intérêts.

Mes démarches d’urbanisme en ligne

A compter de janvier 2022, la plateforme nanteseservices.fr permet de réaliser toutes les démarches d’urbanisme en ligne :

  • demande de permis de construire
  • déclaration préalable de travaux
  • délivrance d’un certificat d’urbanisme
  • permis d’aménager
  • consultation du PLUm…