Le service urbanisme accueille le public en Mairie :
[#Info COVID19] Accueil physique uniquement sur rendez-vous à urbanisme@mairie-thouare.fr. Le service Urbanisme est joignable au 02 40 68 09 82.
La Ville délivre les actes d’occupation et d’utilisation du sol.
Comment connaitre les règles applicables à ma parcelle ?
- Connectez-vous sur le site du PLUm et suivez les étapes du mode d’emploi du PLUm
- Connectez-vous sur la carte interactive du PLUm
Quels types d’autorisations pour mes travaux ?
J’ai oublié de déclarer mes aménagements, comment faire ?
- Je contacte le service Urbanisme et je dépose une demande d’autorisation pour régulariser la situation
- En cas de problème de légalité sur les travaux réalisés, le projet devra être suspendu et retiré
Attention : tous les travaux non déclarés peuvent entraîner des poursuites pénales et des dommages et intérêts.
Mes démarches d’urbanisme en ligne
A compter du 14 décembre 2020, les demandes de certificat d’urbanisme ou le dépôt de déclaration d’intention d’aliéner sont possibles en ligne. Ce téléservice sera progressivement élargis dans les prochains mois, aux autres autorisations d’urbanisme : déclarations préalables, permis de construire…
