Le service urbanisme accueille le public en Mairie :
[#Confinement] Accueil physique uniquement sur rendez-vous à urbanisme@mairie-thouare.fr. Le service Urbanisme est joignable au 02 40 68 09 70.
La Ville délivre les actes d’occupation et d’utilisation du sol.
Comment connaitre les règles applicables à ma parcelle ?
- Connectez-vous sur le site du PLUm et suivez les étapes du mode d’emploi du PLUm
- Connectez-vous sur la carte interactive du PLUm
Quels types d’autorisations pour mes travaux ?
J’ai oublié de déclarer mes aménagements, comment faire ?
- Je contacte le service Urbanisme et je dépose une demande d’autorisation pour régulariser la situation
- En cas de problème de légalité sur les travaux réalisés, le projet devra être suspendu et retiré
Attention : tous les travaux non déclarés peuvent entraîner des poursuites pénales et des dommages et intérêts.
