MAIRIE DE THOUARÉ-SUR-LOIRE

  • Adresse : 6 Rue de Mauves,
    44470 Thouaré-sur-Loire
  • Tél : 02 40 68 09 70
  • Mail : contact@mairie-thouare.fr
  • Horaires : Du lundi au vendredi
    9h00-12h15 / 14h00-17h00
  • Le samedi (État civil uniquement) 9h00-11h45

Les démarches d’urbanisme

Le service urbanisme accueille le public en Mairie :

[#Info COVID19] Accueil physique uniquement sur rendez-vous à urbanisme@mairie-thouare.fr. Le service Urbanisme est joignable au 02 40 68 09 70.

La Ville délivre les actes d’occupation et d’utilisation du sol.

Comment connaitre les règles applicables à ma parcelle ? 

Quels types d’autorisations pour mes travaux ?

J’ai oublié de déclarer mes aménagements, comment faire ?

  • Je contacte le service Urbanisme et je dépose une demande d’autorisation pour régulariser la situation
  • En cas de problème de légalité sur les travaux réalisés, le projet devra être suspendu et retiré

Attention : tous les travaux non déclarés peuvent entraîner des poursuites pénales et des dommages et intérêts.

Mes démarches d’urbanisme en ligne

A compter du 14 décembre 2020, les demandes de certificat d’urbanisme ou le dépôt de déclaration d’intention d’aliéner sont possibles en ligne. Ce téléservice sera progressivement élargis dans les prochains mois, aux autres autorisations d’urbanisme : déclarations préalables, permis de construire…