La Ville veille au maintien de la tranquillité publique des Thouaréens à travers le vote et l’application d’arrêtés municipaux.

Bruits de voisinage

L’arrêté municipal du 10 octobre 2019 – n°253 précise la réglementation en vigueur en matière de bruits de voisinage :

• dans les lieux publics
• dans les propriétés privées
• liés aux activités professionnelles
• liés aux activités sportives et de loisirs

A noter que lors de travaux de jardinage ou de bricolage, les bruits d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne en raison de leur intensité sonore sont autorisés :

• Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30
• Les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h
• Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h

Feux de plein air

L’arrêté municipal du 9 juin 2017 interdit sur l’ensemble de la commune, et toute l’année, le brûlage à l’air libre par les particuliers et les professionnels, de matériaux tels que :

• les déchets verts
• les ordures ménagères
• le bois
• les pneumatiques
• les huiles usagées
• les matières plastiques
• le polystyrène
• ou toutes autres substances combustibles

Seuls les propriétaires de terrains boisés ou de terrains jouxtant des zones boisées, ou leurs ayants-droit sont autorisés à procéder au brûlage de végétaux issus de débroussaillage, dans les conditions mentionnées dans l’arrêté annexé.

Dépôts sauvages de déchets et d’ordures

Afin de préserver la salubrité publique et la propreté de la commune l’arrêté permanent du n°2020-03-059 expose la réglementation en vigueur concernant les dépôts sauvages de déchets et d’ordures.

Entretien des haies

L’entretien des haies (élagage), bordant une habitation individuelle et empiétant sur la voie publique, est à la charge des propriétaires. Cette obligation est réglementée par l’art. R116-2 du Code de la voirie routière. Le but est de limiter :

• Les désagréments pour les usagers des trottoirs
• La mauvaise visibilité des automobilistes, source d’accidents.

Déjections canines

L’arrêté municipal du 12 août 2016-n°267 autorise les déjections canines dans les seuls caniveaux (sous condition de ramassage). En dehors de ce cas, par mesure d’hygiène publique, les déjections canines sont interdites :

• Sur la voie publique
• Sur les trottoirs
• Dans les espaces verts
• Dans les jeux publics

Il est fait obligation de procéder immédiatement, par tout moyen approprié, au ramassage des déjections abandonnées par l’animal. Sont dispensées de cette mesure, les personnes titulaires de la carte d’invalidité. Le non respect de cet arrêté, expose les propriétaires à verbalisation.

Divagation des animaux

L’arrêté municipal du 12 août 2016 – n°268 stipule que les divagations d’animaux errants sur la commune sont soumises à verbalisation des propriétaires. Il est explicitement spécifié que « tout propriétaire de chien doit tenir son animal en laisse sur les voies et dans les parcs ou jardins publics ». De plus, « tout chien ou chat errant, trouvé sur la voie publique, pourra être conduit sans délai à la fourrière ». Le non respect de cet arrêté, expose les propriétaires à verbalisation.

Baignade en bord de Loire

Pour des raisons sanitaires et de sécurité des personnes, l’arrêté municipal de 31 juillet 2002  spécifie que la baignade en Loire est interdite.

Rassemblements de nature à troubler l’ordre public – Consommation d’alcool sur la voie publique

L’arrêté municipal du 29 août 2019 -n°220 réglemente tout rassemblement ou attroupement de personnes, de nature à troubler l’ordre public ainsi que la consommation d’alcool sur la voie publique. Ceux-ci sont interdits :

• Du vendredi au lundi de 23h à 6h (dès 22h pour la consommation d’alcool)
• Les jours fériés
• Veilles de fêtes
• Tous les jours en période de vacances scolaires

Dans les lieux publics suivants :

• Alentours salle de Homberg
• Dans l’enceinte du Parc des Sports et aux abords du Collège
• Au Jardin de la Loire
• Parking et espaces verts de la salle du Pré Poulain
• Aux abords des groupes scolaires
• Aux abords des abris bus

Ces interdictions ne s’appliquent pas aux lieux de manifestations locales, aux terrasses des cafés et restaurants, aux aires de pique-nique (heures de repas).

Déneigement des trottoirs

En cas de verglas ou de forte neige, le déneigement de la voirie communale incombe à Nantes Métropole. Toutefois, l’arrêté municipal du 11 décembre 2016  indique que les riverains, locataires comme propriétaires, doivent procéder au déblayage de la neige ainsi qu’au salage ou sablage de la voirie devant leur lieu d’habitation, jusqu’à la limite du trottoir (au niveau du caniveau). Les riverains ne respectant pas ces consignes, demeurent responsables des accidents susceptibles de survenir devant chez eux.