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MAIRIE DE THOUARÉ-SUR-LOIRE

  • Adresse : 6 Rue de Mauves,
    44470 Thouaré-sur-Loire
  • Tél : 02 40 68 09 70
  • Mail : contact@mairie-thouare.fr
  • Horaires : lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 9h à 12h15 et de 14h à 17h
    mardi de 9h à 12h15
  • Le samedi (État civil uniquement) 9h00-11h45

Urbanisme : les délais d’instruction suspendus

vendredi 27 mars 2020

Dans la continuité des mesures annoncées par le gouvernement pour faire face à l’épidémie de Coronavirus, des dispositions législatives ont été prises en matière d’urbanisme.
Pour les démarches d’urbanisme :

  • demande de permis de construire
  • déclaration préalable de travaux
  • déclaration d’intention d’aliéner

Un régime dérogatoire est mis en place à compter du 12 mars 2020 et jusqu’à la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire. Tout délai relatif à l’instruction d’une autorisation d’urbanisme est désormais suspendu. Les instructions en matière d’urbanisme reprendront leurs cours après la déclaration de fin de l’état d’urgence sanitaire.