Mairie

Démarches administratives

Vous trouverez ci-dessous des informations sur les démarches administratives réalisables à la Mairie.

Service Population - Mairie de Thouaré-sur-Loire

Tél. : 02 40 68 09 70 

contact@mairie-thouare.fr

Le service Population s’occupe des formalités administratives suivantes :

Depuis le 1er janvier 2013, l’autorisation de sortie de territoire individuelle délivrée en mairie (document permettant à un mineur français de circuler dans un pays de l’Union Européenne sans être accompagné de ses parents), ainsi que l’autorisation de sortie du territoire collective remise en Préfecture, sont supprimées. Désormais, toute personne mineure, accompagnée ou non, peut voyager à l’étranger avec sa seule carte nationale d’identité ou son passeport. Attention, certains pays imposent toutefois un visa ou la preuve que le second parent autorise ce voyage. Dans ce cas, un courrier sur papier libre fera l’affaire. Aussi, pour plus de sureté, n’hésitez pas à consulter la rubrique "conseil aux voyageurs" sur www.diplomatie.gouv.fr.

 A la Mairie. Pièces à fournir : pièce d'identité du signataire. Présentez le document dont la signature est à légaliser et exécutez une signature pour comparaison. Peuvent être légalisées les signatures portées sur des documents rédigés en langue française et destinés à des autorités publiques, en France ou à l'Etranger.

  • Certification conforme

Celle-ci n'existe plus depuis la parution du décret n°2001-899 du 01/10/2001 portant abrogation des dispositions réglementaires relatives à la certification conforme des copies de documents délivrés par les autorités administratives. Toutefois, les copies demandées par les autorités étrangères peuvent toujours êtres certifiées conformes. Présentez l'original de la pièce et la ou les copies lisibles à la Mairie.

  • Laisser passer

L'imprimé de demande à se procurer auprès de la Mairie. Pièces à fournir : 2 photos d'identité de face, récentes, une pièce d'identité du parent demandeur, le livret de famille des parents, un jugement de divorce le cas échéant.

Le service Population dispose également de documents émanant de la Préfecture, que vous pouvez venir retirer à l'accueil :

  • immatriculation de véhicule
  • immatriculation des deux roues    
  • cession de véhicule
  • imprimé de visite médicale
  • duplicata de permis de conduire (y compris international)
  • téléchargez un certificat de non gage