Thouaré sur Loire

Les pièces à fournir

• Le certificat médical de décès
• Un justificatif d’identité du défunt (livret de famille, carte d’identité, carte de séjour pour les étrangers…)

Où s'adresser ?

• soit directement à la mairie du lieu de décès ;
• soit par l'intermédiaire de l'hôpital ou d'une entreprise de pompes funèbres qui effectuera elle-même les démarches.

 
Les pièces remises

• L’autorisation de fermeture du cercueil
• L’autorisation de crémation (si tel est le cas)
• Les autorisations de transport du corps (si nécessaire)
• Un certain nombre de copies d'acte de décès destinés aux organismes qui doivent être avertis de la disparition tels que, par exemple, l'employeur, l'assureur, la Caisse d'Allocations Familiales, la Caisse d'Assurance Maladie, la mutuelle, les caisses de retraite, le notaire, la banque, les services fiscaux, etc. (liste non limitative). que, les services fiscaux, etc. (liste non limitative).