Démarches administratives

Autorisation de sortie du territoire

 

L'autorisation de sortie de territoire s'adresse à tout mineur de nationalité française qui remplit les conditions suivantes :
- l'enfant voyage sans l'un de ses parents.
- il possède une carte nationale d'identité en cours de validité
- il ne possède pas de passeport.

À noter : le passeport permet au mineur de voyager hors de France sans avoir besoin de présenter un autre document.

 

L'autorisation de sortie de territoire permet à l'enfant de se rendre :

  • soit dans un pays de l'Union européenne,

  • soit dans un département d'outre-mer (DOM).

Si l'enfant reste en France métropolitaine (y compris la Corse), l'autorisation de sortie de territoire n'est pas exigée.

Par ailleurs, si l'enfant voyage en dehors de l'Europe, il doit obligatoirement posséder un passeport.

 

Où s'adresser ?

A la Mairie de votre domicile

Pièces à fournir :

  • Carte d'identité ou passeport du parent (ou de la personne investie de l'autorité parentale) qui sollicite ce document,
  • Livret de famille des parents,
  • Carte nationale d'identité du mineur,
  • Un justificatif de domicile récent (quittance de loyer, facture EDF, de téléphone...).

 En cas de divorce des parents :
Fournir le jugement de divorce déterminant le parent investi de l'autorité parentale.