Autorisation de sortie du territoire
Depuis le 1er janvier 2013, les autorisations de sortie de territoire individuelles et collectives ne sont plus nécessaires.
Désormais, les mineurs peuvent voyager seuls ou accompagnés avec leur seul(e) carte d'identité ou passeport en fonction de la destination.
En revanche, les mesures d'opposition à la sortie de territoire à titre conservatoire sont maintenues pour répondre aux situations d'urgence avérée.

Correct
