MAIRIE DE THOUARÉ-SUR-LOIRE

  • Adresse : 6 Rue de Mauves,
    44470 Thouaré-sur-Loire
  • Tél : 02 40 68 09 70
  • Mail : contact@mairie-thouare.fr
  • Horaires : Du lundi au vendredi
    9h00-12h15 / 14h00-17h00
  • Le samedi (État civil uniquement) 9h00-11h45

Plan Local d’Urbanisme

Qu’est-ce qu’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) ?

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) a été institué par la Loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000. Il remplace le Plan d’Occupation des Sols (POS). Il définit les projets d’aménagement et de développement durable de la ville. Il donne un cadre de cohérence aux différentes actions d’aménagement tout en précisant le droit des sols.

De quels documents est composé le PLU ?

  • Le rapport de présentation expose le diagnostic, analyse l’état initial de l’environnement et explique les choix retenus pour établir le PADD.
  • Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) exprime le projet des élus en matière d’urbanisme. Il constitue le cadre de référence et de cohérence pour les différentes actions d’aménagement que la Ville engage. L’objectif est de maîtriser l’urbanisation tout en respectant l’environnement.
  • Les documents graphiques délimitent les zones : U : zones urbaines AU : zones à urbaniser A : zones agricoles N : zones naturelles et forestières, en cohérence avec les orientations définies dans le cadre du PADD. Ils font également apparaître les espaces boisés classés, les emplacements réservés…
  • Le règlement fixe les règles applicables à chaque zone.
  • Les orientations d’aménagement relatives aux quartiers ou aux secteurs à mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager. En cohérence avec le PADD, elles prévoient les actions et opérations d’aménagement à mettre en œuvre en matière d’environnement, de patrimoine, de renouvellement urbain de développement communal…
  • Les annexes indiquent, à titre informatif, les servitudes d’utilité publique (ex : périmètres de 500 m autour des monuments historiques), divers éléments relatifs aux réseaux d’eau et d’assainissement…

Consultez le PLU de Thouaré-sur-Loire

Démarche d’urbanisme

La Ville délivre les actes d’occupation et d’utilisation du sol.

Quels types d’autorisations pour mes travaux ?

Rencontrez le service urbanisme

Le service urbanisme reçoit en mairie :

  • Sans rendez-vous du lundi au vendredi de 9h à 12h15
  • Sur rendez-vous, du lundi au vendredi de 14h à 17h.

Les compétences de Nantes Métropole

Bientôt le Plan Local d’Urbanisme Métropolitain (PLUm)

Le Plan Local d’Urbanisme métropolitain (PLUm) est un document réglementaire d’urbanisme unique, qui s’appliquera d’ici 2018, à l’échelle des 24 communes de Nantes Métropole. Cette compétence est communautaire depuis 2001, année de rattachement de la ville à Nantes Métropole. Son élaboration est en cours. Pour en savoir plus, consultez le site dédié au PLUm de Nantes Métropole.

Des logements pour tous : Plan Local de l’Habitat (PLH) Le Plan Local de l’Habitat (PLH) définit les besoins en logements des 24 communes de Nantes Métropole. Il a pour but de favoriser la mixité sociale, en prenant en compte :

  • l’évolution démographique et économique du territoire
  • les besoins des habitants actuels et futurs, notamment en desserte de transports collectifs