MAIRIE DE THOUARÉ-SUR-LOIRE

  • Adresse : 6 Rue de Mauves,
    44470 Thouaré-sur-Loire
  • Tél : 02 40 68 09 70
  • Mail : contact@mairie-thouare.fr
  • Horaires : Du lundi au vendredi
    9h00-12h15 / 14h00-17h00
  • Le samedi (État civil uniquement) 9h00-11h45

C’est réglementé

La Ville veille au maintien de la tranquillité publique des Thouaréens à travers le vote et l’application d’arrêtés municipaux.

Bruits de voisinage

L’arrêté municipal du 2 août 1996 précise que les bruits émis à l’intérieur des propriétés, des habitations ou de leurs dépendances, par le fonctionnement de :

  • Motoculteurs
  • Tondeuses
  • Tronçonneuses
  • Perceuses…

Lors d’opérations de jardinage ou de bricolage sont interdits :

  • Le dimanche et les jours fériés avant 9h et après 13h
  • Les autres jours de la semaine de 20h à 8h

Rassemblements de nature à troubler l’ordre public Consommation d’alcool sur la voie publique

L’arrêté municipal du 12 août 2016 -n°266 réglemente tout rassemblement ou attroupement de personnes, de nature à troubler l’ordre public ainsi que la consommation d’alcool sur la voie publique. Ceux-ci sont interdits :

  • Du vendredi au lundi de 23h à 6h
  • Les jours fériés
  • Veilles de fêtes
  • Tous les jours en période de vacances scolaires

Dans les lieux publics suivants :

  • Alentours salle de Homberg
  • Dans l’enceinte du Parc des Sports et aux abords du Collège
  • Parking et espaces verts de la salle du Pré Poulain
  • Aux abords des groupes scolaires
  • Aux abords des abris bus

Ces interdictions ne s’appliquent pas aux lieux de manifestations locales, aux terrasses des cafés et restaurants, aux aires de pique-nique (heures de repas).

Entretien des haies

L’entretien des haies (élagage), bordant une habitation individuelle et empiétant sur la voie publique, est à la charge des propriétaires. Cette obligation est réglementée par l’art. R116-2 du Code de la voirie routière. Le but est de limiter :

  • Les désagréments pour les usagers des trottoirs
  • La mauvaise visibilité des automobilistes, source d’accidents.

Déjections canines

L’arrêté municipal du 12 août 2016-n°267 autorise les déjections canines dans les seuls caniveaux (sous condition de ramassage). En dehors de ce cas, par mesure d’hygiène publique, les déjections canines sont interdites :

  • Sur la voie publique
  • Sur les trottoirs
  • Dans les espaces verts
  • Dans les jeux publics

Il est fait obligation de procéder immédiatement, par tout moyen approprié, au ramassage des déjections abandonnées par l’animal. Sont dispensées de cette mesure, les personnes titulaires de la carte d’invalidité. Le non respect de cet arrêté, expose les propriétaires à verbalisation.

Divagation des animaux

L’arrêté municipal du 12 août 2016 – n°268 stipule que les divagations d’animaux errants sur la commune sont soumises à verbalisation des propriétaires. Il est explicitement spécifié que « tout propriétaire de chien doit tenir son animal en laisse sur les voies et dans les parcs ou jardins publics ». De plus, « tout chien ou chat errant, trouvé sur la voie publique, pourra être conduit sans délai à la fourrière ». Le non respect de cet arrêté, expose les propriétaires à verbalisation.

Baignade en bord de Loire

Pour des raisons sanitaires et de sécurité des personnes, l’arrêté municipal de 31 juillet 2002  spécifie que la baignade en Loire est interdite.

Déneigement des trottoirs

En cas de verglas ou de forte neige, le déneigement de la voirie communale incombe à Nantes Métropole. Toutefois, l’arrêté municipal du 11 décembre 2016  indique que les riverains, locataires comme propriétaires, doivent procéder au déblayage de la neige ainsi qu’au salage ou sablage de la voirie devant leur lieu d’habitation, jusqu’à la limite du trottoir (au niveau du caniveau). Les riverains ne respectant pas ces consignes, demeurent responsables des accidents susceptibles de survenir devant chez eux.