Démarches d'urbanisme

Quels délais pour l’instruction du dossier ?

Le dossier de permis de construire ou de déclaration préalable doit être déposé en mairie aux heures d’ouverture du service urbanisme, ou envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception.

Dès réception du dossier, un récépissé de dépôt est établi qui précise le numéro du dossier ainsi que le délai dans lequel une réponse à la demande

Si le dossier est complet et ne nécessite pas la consultation de services extérieurs, les délais de droit commun sont les suivants : 

> Hors périmètre protégé  

  • Permis de construire : 2 mois
  • Déclaration préalable : 1 mois
  • Permis d’aménager : 3 mois

> Périmètres protégés 

  • Permis de construire : 6 mois
  • Déclaration préalable : 2 mois
  • Permis d’aménager : 3 mois

 

Déroulement des travaux

Début des travaux
Dès réception de l’arrêté, l’autorisation doit être affichée sur le terrain. 
Cet affichage doit être visible de la voie publique pendant toute la durée des travaux.

Fin de travaux
L’imprimé de déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux doit être déposé en mairie dans les 90 jours suivant l’achèvement des travaux. 
La fin des travaux doit également faire l’objet d’une déclaration auprès du service des impôts.