Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Depuis la loi de Solidarité de Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2 000, le Plan Local d’Urbanisme (PLU) remplace le Plan d’Occupation des Sols (POS). Le PLU a pour vocation de gérer l’espace au travers des règles d’utilisation du sol, et d’exprimer le projet de la commune.

A partir d’un diagnostic, il définit le projet d’aménagement et de développement durable de la commune et donne un cadre de cohérence des différentes actions d’aménagement tout en précisant le droit des sols.
Les éléments qui constituent le Plan Local d’Urbanisme :
• un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
• un règlement et des documents graphiques qui délimitent les zones et définissent les règles applicables (quatre types de zones : urbaines, à urbaniser, agricoles et naturelles),
• un rapport de présentation
• des annexes
Le PLU a été élaboré sous la responsabilité de Nantes Métropole, Il est susceptible d’évoluer dans le temps : révision, modification, mise à jour.
La commune quant à elle, est responsable de la délivrance des actes d’occupation et d’utilisation du sol lorsqu’elle dispose d’un PLU approuvé.
Liens à consulter :
• Le Plan Local d’Urbanisme communautaire (pour les 24 communes de l’agglomération nantaise)
• Le Plan Local d’Urbanisme de Thouaré-sur-Loire
A noter :
Du 17 décembre au 18 janvier dernier se déroulait une enquête publique visant à présenter les futures modifications du Plan Local d'Urbanisme communal afin de favoriser un développement urbanistique plus équilibré, notamment en accord avec le Programme Local de l'Habitat (PLH) de Nantes Métropole. Ces aménagements concernent les déplacements, l'urbanisme commercial, l'espace public... Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont désormais consultables pendant un an dans les lieux suivants :
- Locaux de Nantes Métropole, Département Général du Développement Urbain – Immeuble Magellan – 5, rue Vasco de Gama à Nantes
- Pôle communautaire Erdre et Loire : 2-4 rue Edouard Nignon à Nantes
- En mairie, auprès du service urbanisme (accueil les matins sans rendez-vous et les après-midis sur rendez-vous).
Ces documents sont également consultables en ligne sur www.nantesmetropole.fr
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