Thouaré sur Loire

A partir d’un diagnostic, il définit le projet d’aménagement et de développement durable de la commune et donne un cadre de cohérence des différentes actions d’aménagement tout en précisant le droit des sols.
Les éléments qui constituent le Plan Local d’Urbanisme :
• un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
• un règlement et des documents graphiques qui délimitent les zones et définissent les règles applicables (quatre types de zones : urbaines, à urbaniser, agricoles et naturelles),
• un rapport de présentation
• des annexes
Le PLU a été élaboré sous la responsabilité de Nantes Métropole, Il est susceptible d’évoluer dans le temps : révision, modification, mise à jour.
La commune quant à elle, est responsable de la délivrance des actes d’occupation et d’utilisation du sol lorsqu’elle dispose d’un PLU approuvé.
Liens à consulter :
• Le Plan Local d’Urbanisme communautaire (pour les 24 communes de l’agglomération nantaise)
• Le Plan Local d’Urbanisme de Thouaré-sur-Loire