Correct
Est-ce que cela a un coût ?
La fiscalité appliquée aux autorisations d’urbanisme permet d’assurer le financement d’équipements publics (voiries, réseaux, infrastructures...).
Ainsi, pourront être exigées après la délivrance effective ou tacite d’une autorisation de travaux, une taxe :
- locale d’équipement
- départementale des espaces naturels sensibles
- départementale pour le financement des conseils en architecture, urbanisme et de l’environnement
Des participations pourront également être prescrites, pour :
- les équipements publics exceptionnels
- le raccordement à l’égout
- les voiries et réseaux
Le service urbanisme se tient à votre disposition afin d’établir une estimation du montant de ces taxes pour chaque projet.
Plus de précisions concernant les autorisations de travaux sur : http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/tableaux_des_champs.pdf